Contrats municipaux

Suite à l’adoption des projets de loi 76 et 102, les municipalités sont obligées en date du 1er avril 2011, de publier sur le système électronique d’appel d’offres (SEAO) du Gouvernement du Québec, les informations concernant leurs contrats de plus 25,000 $, et ce pour une période minimale de 3 ans.

Vous pouvez consulter les contrats de la municipalité directement sur le site du SEAO: 

Consulter notre règlement de gestion contractuelle (86 KB)

Procédure pour le traitement des plaintes

Formulaire de plainte à un organisme municipal

Résultat soumissions ponceau

Appels d’offres pour les contrats municipaux de 25 000$ et moins (à venir)